Vous arrivez ou vous prolongez votre séjour en France ?

Vous n’êtes pas ressortissant d’un pays européen, ni d’Andorre, ni étudiants algériens :

Vous devez faire valider votre visa long séjour auprès de l’OFII.

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration s’occupe des nouveaux arrivants en France. Il régularise les demandes de séjour, accueille et participe à l’intégration des personnes immigrées nouvellement venues : c’est un passage incontournable pour l’ensemble des étrangers souhaitant demeurer de manière durable dans le pays.

Les documents à fournir dans les trois mois suivant l’arrivée en France :

• Le formulaire « Demande d’attestation OFII » complété avec vos coordonnées afin d’être convoqué par l’OFII. Indiquer sur le formulaire une adresse postale où vous pouvez recevoir du courrier pendant les prochains mois. L’OFII ne communique que par courrier.
• Des photocopies de votre passeport :
  • Informations relatives à votre identité (première page)
  • Visa
  • Cachet d’entrée en France ou dans l’Union Européenne

• Par envoi postal à l’OFII, 7 rue Quivogne, 69002 Lyon
•  En personne au Students Welcome Desk (pendant les périodes d’ouverture)

L’OFII vous enverra 2 courriers :

• 1ere lettre « Attestation de dépôt » Quelques semaines après le dépôt du dossier, vous recevez un accusé de réception confirmant la bonne réception du dossier par l’OFII : conservez bien cette attestation de dépôt, elle vous permet de justifier que vos démarches sont en cours.
• 2eme lettre « Convocation au rendez-vous »

Il sert à enregistrer vos données personnelles et à apposer la vignette de l’OFII dans votre passeport.
Grâce à cette vignette, vous pouvez rester en France jusqu’à la fin de la validité du visa. Lors du rendez-vous, il faudra se munir de différents documents (originales et copies) :

• Le passeport
• Une photo d’identité
• Un justificatif de domicile
• Timbre fiscal d’un montant des taxes à acquitter à l’OFII accessible sur : www.ofii.fr OU www.timbresofii.fr

Vous êtes étudiant de nationalité algérienne :

Vous ne dépendez pas de l’OFII, mais directement de la Préfecture. Dans les deux mois suivant votre arrivée, vous devez solliciter votre carte de séjour en déposant le dossier suivant :

• Passeport en cours de validité ;
• Visa en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois :
  • Facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, d’Internet / Attestation de résidence / Quittance de loyer tamponnée par une agence. ATTENTION : les documents délivrés par un particulier et les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
  • Si hébergement par un tiers : attestation d’hébergement datée de moins de trois mois et signée + carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant.
• Un acte de naissance original ou un extrait et sa traduction effectuée en France par un traducteur assermenté par un expert de la Cour d’Appel. Si l’extrait est en français à l’origine, cela suffit ;
• 3 photos d’identité identiques conformes à la norme ISO/ICE 19794-5 :2005, de moins de six mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue, de face, non découpées.
• Votre certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours (attention : les attestations d’inscription et certificats de pré-inscription ne suffisent pas) ;
• Un justificatif de ressources : elles doivent être au moins égales à 615€/mois (preuve de l’ouverture d’un compte, attestation de dépôt, attestation de prise en charge par un tiers…)

Vous résidez en France depuis un an (ou plus) et souhaitez prolonger votre séjour ? Si vous étudiez et/ou résidez dans le Rhône, vous devez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture du Rhône.
Le dossier de renouvellement comporte une partie commune à tous, dite « tronc commun », et une partie qui dépend de votre situation.
Vous devrez présenter ORIGINAL et PHOTOCOPIE de chaque document.

• 3 photos d’identité identiques conformes à la norme ISO/ICE 19794-5 :2005, de moins de six mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue, de face, non découpées.
• Votre ancienne carte de séjour ou votre visa accompagné de la vignette OFII
• Toutes les pages annotées du passeport (identité, OFII, ancien visa, cachet d’entrée en France)
• S’il s’agit d’un premier renouvellement (vous n’avez pas encore de carte de séjour mais seulement la vignette OFII) : l’acte de naissance original ou un extrait & sa traduction effectuée en France par un traducteur assermenté par un(e) expert(e) de la Cour d’Appel.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois :
  • Facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, d’Internet / Attestation de résidence / Quittance de loyer tamponnée par une agence. ATTENTION : les documents délivrés par un particulier et les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
  • Si hébergement par un tiers : attestation d’hébergement datée de moins de trois mois et signée + carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant.

• Le certificat de scolarité définitif pour la nouvelle année (pas de pré-inscription)
• Les relevés de notes des deux semestres de l’an passé (ou tous les semestres suivis depuis l’obtention de votre carte, si vous aviez un titre « pluriannuel »)
• L’attestation d’assiduité de l’an passé avec la mention : « a été assidu en cours et s’est présenté aux examens »
• Un justificatif de ressources : elles doivent être au moins égales à 615€/mois (trois derniers relevés de compte/ attestation de virement par la banque/ 3 derniers relevés de paie).
  Il n’est pas nécessaire d’avoir 615€ sur son compte au moment du dépôt mais justifier d’avoir un compte en France qui fonctionne normalement
  Si prise en charge par un tiers : attestation de prise en charge + pièce d’identité + trois derniers relevés de paie.
• Justificatif de couverture sociale : si vous avez moins de 28 ans, vous devez vous affilier à la SMERRA ou la LMDE (centres de sécurité sociale étudiante) – si la mention « affilié SMERRA/LMDE figure sur votre certificat de scolarité, pas besoin de document supplémentaire. Sinon, vous devez vous munir d’une attestation d’affiliation en cours de validité. Les étudiants de plus de 28 ans dépendent du régime général et doivent faire leurs démarches auprès de la CPAM. Le contrat de travail ne fait pas preuve d’affiliation.

• Votre convention d’accueil signée par l’établissement accueillant et le responsable de la Préfecture.
  Rapprochez-vous de l’Espace Ulys (http://www.espace-ulys.fr/) pour être accompagné dans vos démarches !

• Une lettre de motivation/d’intention qui explique votre projet professionnel (en option)
• Si vous l’avez au moment du dépôt : une attestation de réussite au diplôme. Si vous ne l’avez pas encore obtenue, elle vous sera demandée ultérieurement à la Préfecture.

Une APS, pour « autorisation provisoire de séjour » est un document délivré aux détenteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur (licence professionnelle ou master) et leur permettant de résider en France durant un an pour chercher un travail en accord avec la formation suivie.
ATTENTION : vous ne pouvez demander l’APS que :

• L’année d’obtention de votre diplôme (licence pro ou master) ;
• Si votre titre de séjour est valable et que vous n’avez pas encore fini votre cursus (soutenance à venir, stage à terminer…).

Où déposer son dossier ?

• Toute l’année : à la Préfecture du Rhône (bureaux « étudiants » ouverts du lundi au vendredi, le matin à partir de 8h45) ;
• Au Students Welcome Desk (en fonction des dates et horaires d’ouverture) si vous avez un dossier complet. Les dossiers incomplets sont à déposer en Préfecture.

Attention : vous devez dépose en personne votre dossier et présenter originaux + copies de tous les documents demandés.

La délivrance du récépissé

A l’issue de l’enregistrement de votre demande de renouvellement (au Students Welcome Desk ou à la Préfecture), les services de la Préfecture vous remettent un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour. Ce document, valable trois mois, prouve que vous avez effectuez des démarches administratives dans le but de prolonger votre séjour en France. Il vous permet de voyager et d’être en situation régulière le temps que votre carte de séjour soit fabriquée et délivrée par la Préfecture.
ATTENTION : le récépissé, quel qu’il soit, n’est valable qu’accompagné de l’ancien titre de séjour et du passeport en cours de validité.

La délivrance du titre de séjour

La carte de séjour est fabriquée par la Préfecture six à huit semaines après acceptation du dossier. Elle doit être retirée uniquement en Préfecture, sur présentation du passeport, de l’ancien titre de séjour, d’une photo d’identité et contre paiement en timbres fiscaux, selon le titre de séjour demandé. La Préfecture vous envoie un message sur le numéro de portable communiqué lors du dépôt du dossier en vous informant que la carte est disponible et en rappelant le montant dont vous devrez vous acquitter.